Vous êtes médecin spécialiste, avocat associé, notaire, expert-comptable, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute en cabinet de groupe, ou pharmacien — et vous dégagez plus de 200 k€ de bénéfices par an. En exercice individuel (BNC), vous laissez 50 à 65 % à l'État entre IR, CSG-CRDS, et cotisations CARMF/CIPAV. La structuration en SELARL + SPFPL change l'équation : vous récupérez 30 à 60 k€ par an, avec une protection patrimoniale renforcée.
La SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) facture les honoraires, paie un salaire au praticien, capitalise le reste à l'IS (15 %/25 %). La SPFPL, holding qui détient la SELARL, permet de remonter les dividendes en quasi-franchise (régime mère-fille) pour réinvestir. Seuil de pertinence : 180-250 k€ de BNC. Gain typique : 30-60 k€/an.
Le problème spécifique des libéraux à forts revenus
Un médecin radiologue à 280 k€ de BNC en exercice individuel subit la cascade suivante : cotisations URSSAF/CARMF environ 22 % (≈ 62 k€), IR au barème progressif avec TMI 45 % + CSG-CRDS 9,7 %, et aucune capacité d'amortissement structurel. Au final, sur 280 k€ de BNC, il consomme environ 105 k€ pour vivre et paie 135 k€ d'impôts et charges. Reste : 40 k€ pour investir.
La structuration en SELARL + SPFPL inverse cette logique. La SELARL devient l'entité qui facture, paie un salaire au praticien, et capitalise le reste à l'IS. La SPFPL permet ensuite de remonter les dividendes en quasi-franchise fiscale.
La mécanique chiffrée : avant / après pour 280 k€ de BNC
| Poste | BNC individuel | SELARL + SPFPL |
|---|---|---|
| Honoraires bruts | 280 000 € | 280 000 € |
| Salaire net praticien | — | 72 000 € (6 k€/mois) |
| Charges sociales sur salaire | — | ~ 48 000 € |
| Cotisations URSSAF/CARMF | 62 000 € | 0 € |
| Bénéfice imposable | 218 000 € (IR) | ~ 80 000 € (IS) |
| IR au barème (TMI 45 %) | ≈ 75 000 € | — |
| IS (15 % puis 25 %) | — | ≈ 15 750 € |
| CSG-CRDS sur revenus pro | ≈ 21 000 € | — |
| Total charges + impôts | ≈ 158 000 € | ≈ 110 750 € |
| Reste capital + vie | 122 000 € | ≈ 169 250 € |
Gain net annuel : ~47 000 €. Sur 15 ans de carrière restante à ce niveau, c'est 700 000 € capitalisés en plus.
À partir de quel BNC la SELARL devient-elle rentable ?
| BNC annuel | SELARL pertinente ? | SPFPL en plus ? |
|---|---|---|
| < 120 k€ | Non, complexité > gain | Non |
| 120 - 180 k€ | Marginale (cas par cas) | Non |
| 180 - 250 k€ | Oui (gain 15-25 k€/an) | Optionnelle |
| 250 - 400 k€ | Oui clairement (30-50 k€/an) | Oui |
| > 400 k€ | Indispensable (50-90 k€/an) | Indispensable |
Coût annuel de la structure : 3 500 à 6 000 € (expert-comptable, AG, formalités).
Pourquoi rajouter une SPFPL ?
La SPFPL est une holding au sens classique, mais spécifique aux professions libérales. Elle apporte 4 avantages :
1) Régime mère-fille : les dividendes SELARL → SPFPL sont exonérés à 95 % (article 145 CGI). 100 k€ remontés = 1 250 € d'IS au lieu de 30 000 € en direct.
2) Réinvestissement piloté : la SPFPL peut investir en immobilier (SCI fille), en parts d'autres sociétés, en valeurs mobilières, avec une fiscalité IS faible.
3) Stratégie de cession : à la retraite, cession des parts SELARL via la SPFPL avec apport-cession 150-0 B ter pour différer l'imposition.
4) Transmission familiale : démembrement, donation, Pacte Dutreil — tous les outils classiques deviennent accessibles.
Le cadre réglementaire spécifique par profession
- Médecins : SELARL et SPFPL autorisées (art. R 4113-3 CSP). Validation Ordre. Pas plus de 25 % du capital détenu par des tiers non-praticiens.
- Avocats : SELARL + SPFPL autorisées (loi 31/12/1990). Validation Ordre. SPFPL interprofessionnelle possible avec notaires/huissiers.
- Experts-comptables : SEL (SARL ou SAS) et SPE (Société Pluri-professionnelle d'Exercice).
- Notaires : SELARL très répandue ; SPFPL également.
- Pharmaciens : SEL et SPFPL possibles, avec règles spécifiques sur la détention du capital.
5 erreurs fatales à la structuration
Erreur 1 — Se rémunérer trop peu (ou trop)
Trop peu : risque de requalification URSSAF. Trop : on annule le gain fiscal (retour au barème IR). Rémunération optimale à 280 k€ de BNC : 6 000-8 000 € nets/mois.
Erreur 2 — Oublier l'IR sur dividendes remontés puis distribués
Le mère-fille concerne SELARL → SPFPL. Si la SPFPL distribue ensuite au praticien personne physique, flat tax 30 %. Laisser les fonds dans la SPFPL pour les réinvestir.
Erreur 3 — Mal qualifier les frais professionnels
Le passage en SELARL change la nature de certaines dépenses. Voiture, frais de représentation : à réintégrer au compte courant d'associé. Erreur fréquente, redressement URSSAF possible.
Erreur 4 — Ne pas anticiper le coût initial
Création SELARL + SPFPL : 8 000 à 15 000 € de frais initiaux. Coût annuel : 3 500 à 6 000 €. Rentabilité s'apprécie sur 3 ans, pas 1 an.
Erreur 5 — Choisir un expert-comptable non spécialisé
La fiscalité SELARL + SPFPL avec URSSAF/CARMF/CIPAV est un sujet expert. Un cabinet généraliste fera des erreurs coûteuses. Choisir un cabinet membre d'un groupement spécialisé libéral.
Cas client — Claire, médecin radiologue, 290 k€/an, 42 ans
Claire exerçait en BNC depuis 8 ans à Lyon. Cabinet de groupe générant 290 k€, TMI 45 %, charges CARMF lourdes. Patrimoine net 320 k€.
Diagnostic FIRE 360 : 47 k€/an gaspillés en sur-fiscalité, capacité immobilière sous-exploitée, FIRE estimé à 60 ans (irréaliste vs ambition 52 ans).
Structuration mise en place : SELARL (capital 10 k€) + SPFPL (capital 100 €) en 5 mois. Salaire Claire : 6 800 € net/mois. Reste capitalisé : 90 k€/an dans la SELARL puis remonté en SPFPL.
Résultats 3 ans : +135 k€ d'économies fiscales cumulées, achat d'un immeuble de rapport Saint-Étienne via SCI à l'IS détenue par la SPFPL (rendement net 8,2 %), AV alimentée à 25 k€/an. FIRE date révisée : 53 ans (gain 7 ans).