1.Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur iof-formation.fr est :
| Dénomination | IOF — Isquierdo Organisme de Formation (SAS) |
|---|---|
| Siège social | 12 Chemin de la Botterie, 50340 Flamanville, France |
| SIRET | 893 329 920 00027 |
| Représentant légal | Sébastien Isquierdo, Président |
| Email contact RGPD | contact@iof-formation.fr |
2.Délégué à la protection des données (DPO)
IOF Formation n'a pas désigné de DPO obligatoire dans la mesure où ses traitements ne relèvent pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD (autorité publique, traitement à grande échelle de catégories particulières, suivi systématique à grande échelle).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez néanmoins contacter directement le responsable de traitement à l'adresse : contact@iof-formation.fr en précisant en objet « Demande RGPD ».
3.Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Téléchargement du Module 0 gratuit | Consentement (art. 6.1.a) | Email, prénom |
| Inscription à une formation payante | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Identité, contact, données entreprise, paiement |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | Identité, données fiscales, paiement |
| Candidature FIRE 360 (questionnaire) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Profil, revenus, patrimoine, objectifs |
| Prise de rendez-vous Calendly | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Identité, contact, créneau |
| Newsletter et séquence email Brevo | Consentement (art. 6.1.a) | Email, prénom, profil avatar FIRE |
| Analyse d'audience anonymisée (GA4, Clarity) | Consentement bandeau cookies | Données techniques anonymisées, comportements |
| Réponse à une demande de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Identité, contact, contenu du message |
| Lutte contre la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Adresse IP, journaux techniques |
4.Données collectées
Selon les services utilisés, IOF Formation collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, fonction
- Données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : entreprise, SIRET, secteur d'activité, fonction
- Données financières : revenus déclaratifs (questionnaire candidature), patrimoine déclaratif, IBAN (uniquement en cas de prélèvement)
- Données de paiement : numéro de carte (traité directement par Stripe — IOF ne stocke pas les numéros de CB)
- Données de connexion et techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
- Cookies et traceurs : voir section dédiée ci-dessous
IOF Formation ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).
Les données collectées via le questionnaire de candidature FIRE 360 (revenus, patrimoine) sont des données déclaratives à finalité unique d'orientation vers le parcours adapté. Aucune vérification documentaire n'est demandée à ce stade.
5.Sous-traitants et destinataires
Pour le bon fonctionnement de ses services, IOF Formation fait appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Chaque sous-traitant a signé un accord de traitement de données (DPA) garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
| Sous-traitant | Finalité | Pays / Garanties |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site web | France (UE) |
| Brevo (ex-Sendinblue) — Sendinblue SAS | Envoi des séquences email, gestion newsletter, automation marketing | France (UE) |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous en ligne | USA — Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types |
| Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4) | Mesure d'audience anonymisée (avec consentement) | UE / USA — Data Privacy Framework + IP anonymisée |
| Microsoft Corporation (Clarity) | Analyse comportementale anonymisée (avec consentement) | USA — Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types |
| Meta Platforms Ireland (Facebook Pixel) | Mesure conversion publicitaire (avec consentement, si activé) | UE / USA — Data Privacy Framework |
| LinkedIn Ireland (Insight Tag) | Mesure conversion publicitaire (avec consentement, si activé) | UE / USA — Data Privacy Framework |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement sécurisé des paiements par carte | Irlande (UE) |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement sécurisé des paiements par carte | Irlande (UE) |
| Digiforma | Gestion administrative formation (convention, attestations, suivi présence, déclarations Qualiopi) | France (UE) |
IOF Formation ne vend, ne loue, ne cède jamais les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6.Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants (Google, Microsoft, Meta, Calendly) ont leur siège ou des serveurs en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- l'adhésion des sous-traitants concernés au Data Privacy Framework (DPF) entre l'UE et les États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
- la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne en application de l'article 46 du RGPD
- des mesures techniques complémentaires (anonymisation, chiffrement) quand applicable
7.Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (email Module 0, newsletter) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Clients (inscription formation) | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins de prospection |
| Documents comptables et fiscaux (factures) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Données de paiement | Non stockées par IOF (PCI-DSS Stripe) |
| Données de connexion (logs) | 1 an maximum (art. L.34-1 CPCE) |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Cookies publicitaires (avec consentement) | 13 mois maximum |
| Données de candidature FIRE 360 | 2 ans à compter de la soumission, sauf si conversion en client |
8.Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime, et sans condition pour la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)
Comment exercer vos droits ? Envoyez votre demande par email à contact@iof-formation.fr ou par courrier au siège social, en précisant en objet « Demande RGPD » et en joignant si nécessaire une copie de votre pièce d'identité. IOF Formation s'engage à répondre dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de la demande (prolongeable de 2 mois en cas de complexité, avec information motivée).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10.Sécurité
IOF Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32 RGPD), notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3)
- chiffrement des données de paiement (PCI-DSS via Stripe)
- contrôle d'accès aux back-offices (authentification forte)
- sauvegardes régulières des données (OVH)
- mise à jour régulière des logiciels et plugins
- audits de sécurité périodiques
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, IOF Formation s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
11.Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
| CNIL | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés |
|---|---|
| Adresse | 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
| Site | www.cnil.fr |
12.Modifications de la présente politique
IOF Formation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l'adapter à l'évolution de la réglementation, de la jurisprudence ou des pratiques. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par email aux personnes concernées.